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Accueil Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Spa Esterel Forme et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et l'expédition.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L'acquisition d'un Soin, d'un Produit ou d'un Chèque Cadeau à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de vente. Le Spa Esterel Forme se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente.

 

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre,

d'une part, la Sarl Sogood, inscrite au RCS Fréjus sous le numéro 419 845 870 00015 et sise à Résidence Cap Esterel - 83530 AGAY et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet« esterel-forme.com ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des rubriques :

« Les soins», « Boutique produits» et « Faire plaisir». Dans le cas d'une commande qui ne pourrait être honorée de notre fait, nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables de l'annulation de celle-ci. Dans le cas ou vous n'accepteriez pas le report de la commande ou une proposition équivalente, nous procéderions alors au remboursement du montant total de la transaction concernée. En pareil cas, ce montant sera porté au crédit de votre compte.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation ou infirmation de la commande enregistrée.

 

ANNULATION

Pour toute annulation de soin(s) à moins de 24h ou tout rendez-vous non recommandé, la prestation sera due en totalité.
Nous vous demandons de respecter strictement les horaires de soins. En cas de non présentation ou retard ayant entrainé l'annulation du soin, celui ci ne sera pas ni remboursé ni remplacé.

 

INFORMATION SPECIFIQUES AUX SOINS

Nous vous remercions de respecter les consignes de sécurité et d'hygiène sous peine d'exclusion du centre.
Les Bons et Chèques Cadeaux sont nominatifs et valables un an à compter de la date d'achat. Aucun report de soins ne sera effectué.
Les soins présents dans « les formules » sont prédéfinis par le choix initial. Aucun changement de soins ne sera effectué.

 

L'EXPEDITION

Une fois enregistrée, la commande sera expédiée par La Poste à l'adresse qui aura été indiquée par l'utilisateur.
Le Spa Esterel Forme s'engage à effectuer l'expédition des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 4 jours.

 

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne par carte bancaire.
Le Spa Esterel Forme met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement commercialisé par la BNP PARIBAS.
Le prix est exigible à la commande.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la validation de la commande et du montant des soins achetés.

 

TARIFS PRATIQUES

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

 

SIGNATURE ET PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'informatique et relative à la signature électronique. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

RESPONSABILITE

Le Spa Esterel Forme n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site (processus de commande et expédition). La responsabilité du Spa Esterel Forme ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Esterel Forme y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Spa Esterel Forme.
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces sites ou de l'un des éléments qui les composent, est strictement interdite, de même que leur altération.

 

LIENS HYPERTEXTES

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Esterel Forme ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l'autorisation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Thalasso Les Issambres et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Spa Esterel Forme.
Le site Esterel Forme peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Le Spa Esterel Forme ne peut être tenu pour responsable du contenu figurant sur ces sites.

 

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Spa Esterel Forme.

 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Fréjus, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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